J.O. Numéro 21 du 26 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01314

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Arrêté du 18 janvier 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0020214A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(11 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
348 913-1 Alprazolam Irex 0,25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex).
348 914-8 Alprazolam Irex 0,50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex).
352 480-9 Bromazepam Ratiopharm 6 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Ratiopharm).
348 297-9 Bucasept (gluconate de chlorhexidine), solution pour bain de bouche et gargarisme, 90 ml en flacon (laboratoires Aerocid).
347 382-2 Diergospray 4 mg/ml (mésilate de dihydroergotamine), solution pour pulvérisation nasale, 1 ml en flacon avec dispositif pulvérisateur (société Novartis Pharma SA).
352 469-5 Lipirex 67 mg (fénofibrate), gélules (B/60) (laboratoires Irex).
352 470-3 Lipirex 200 mg (fénofibrate), gélules (B/30) (laboratoires Irex).
350 827-1 Prohance 2 793 mg/10 ml (gadotéridol), solution injectable, 10 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Byk France SA).
350 828-8 Prohance 4 189,5 mg/15 ml (gadotéridol), solution injectable, 15 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Byk France SA).
350 829-4 Prohance 4 748,10 mg/17 ml (gadotéridol), solution injectable, 17 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Byk France SA).
348 727-3 Vercyte 25 mg (pipobroman), comprimés (B/30) (laboratoires Abbott France).
DEUXIEME PARTIE
(2 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
329 261-2 Diergo-Spray (mésilate de dihydroergotamine), solution nasale pour pulvérisation, 1 ml en ampoule + dispositif pulvérisateur avec tube plongeur (société Novartis Pharma SA).
311 208-2 Vercyte, comprimés (B/25) (laboratoires Abbott).
TROISIEME PARTIE
(11 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 21 du 26/01/20 0 page 1314 à 1316
ou en cliquant sur l'icône facsimilé


Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.